Évolution de la politique climatique et cadres de divulgation des données
1. Réglementation
En 2018, la Commission européenne a dévoilé son “Plan d’action pour le financement d'une croissance durable”. Le Plan d'action est une feuille de route destinée à dynamiser le rôle de la finance et de l'investissement dans la mise en place d'une économie durable.
Il repose sur les recommandations émises par le Groupe de haut niveau sur la finance durable (HLEG) créé en 2016, composé de 20 experts de haut rang issus de la société civile, du secteur de la finance et du milieu universitaire. Le Plan d'action intègre également les recommandations-cadres du TCFD (cf. Données et publication d'informations dans la partie 2).
Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables afin de parvenir à une croissance durable et inclusive
Gérer les risques financiers en lien avec le changement climatique, la dégradation de l'environnement et les problématiques sociales
Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités financières et économiques
Depuis l'annonce du Plan d'action de l'UE en 2018, plusieurs développements majeurs ont eu lieu, notamment le rapport du GIEC en 2018, la Net Zero Alliance et point essentiel, la réglementation sur les indices de référence climatiques initiée en 2019.
Un aboutissement déterminant du Plan d'action de la Commission européenne et des travaux menés par le Groupe technique d'experts (TEG) a été l'amélioration de l'écolabel des produits financiers. Les nouvelles réglementations sur les indices de référence climatiques et le reporting ESG ont des implications majeures pour les investisseurs et la transition vers une économie bas-carbone.
Le point clé de l'amendement du Règlement sur les indices de référence porte sur la création de nouveaux indices de référence qui visent à aider les investisseurs à décarboner leurs portefeuilles pour s'aligner sur un scénario de réchauffement limité à 1,5°C. Sur la base des recommandations du TEG, ces indices doivent s'aligner sur une trajectoire de décarbonation cohérente avec les objectifs de l'Accord de Paris.
Pour améliorer la publication d'informations sur les émissions de carbone et remplir ces exigences réglementaires, il faut pouvoir compter sur des données sous-jacentes rigoureuses et crédibles.
Des ensembles de données normalisés qui peuvent être publiés de manière cohérente afin de permettre des comparaisons pertinentes. La publication d'informations sur les émissions de carbone peut être obligatoire (Directive de l'UE sur le reporting extrafinancier) ou volontaire (CDP et SBTi) et peut être notifiée ou modélisée à l'aide de sources spécialisées telles que l'AIE ou des données gouvernementales.
3https://www.cdp.net/fr/info/about-us/what-we-do
L'organisation CDP est largement considérée comme la référence en matière de données carbone fiables et standardisées. Organisation à but non lucratif fondée en 2000 au Royaume-Uni, elle gère une plateforme de publication des émissions de carbone sur laquelle des milliers d'entreprises, de villes et d'États communiquent chaque année des données relatives aux émissions et autres informations liées au climat. En 2019, plus de 8 400 entreprises, soit plus de 50% du marché mondial, ont communiqué leurs données carbone à la CDP. Les sociétés participantes remplissent un questionnaire complet couvrant les émissions, le changement climatique, la sécurité de l'eau et la déforestation.
Plus de 515 investisseurs, soit 106000 mds de dollars d'actifs ont demandé à des entreprises de communiquer sur le changement climatique, la sécurité de l'eau et la déforestation via la CDP3
Plus de 8.400 entreprises ont communiqué sur le changement climatique, la sécurité de l'eau et la déforestation via la CDP33
Le TCFD ou Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat est un autre produit de la Conférence sur les changements climatiques des Nations Unies de 2015.
Créé par le G20, officiellement lancé par le Conseil de stabilité financière (CSF) présidé par Mark Carney, le TCFD est dirigé par Michael Bloomberg, co-fondateur de Bloomberg LP.
Le TCFD a pour objectif de fournir aux entreprises de tous secteurs un cadre permettant de comparer efficacement les données publiées en lien avec le climat et de les aider à s'aligner sur les besoins des participants du marché et des investisseurs climatiques.
Les objectifs jouent un rôle primordial dans une transition efficace vers une économie bas-carbone.L'initiative Science Based Targets (SBTi) a été conçue comme une collaboration entre la CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute et le World Wide Fund for Nature dans l'optique d'ajouter une dimension scientifique au processus de fixation des objectifs.
S'appuyant sur les toutes dernières connaissances de la science du climat, la SBTi définit des objectifs fondés sur des données scientifiques (Science Based Targets, SBT) pour aider les entreprises à fixer des objectifs de réduction des émissions de GES conformes aux objectifs de l'Accord de Paris, à savoir limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels, voire à 1,5°C.4
4Source : https://sciencebasedtargets.org/companies-taking-action/
Comment les entreprises fixent les SBT
La fixation d'objectifs SBT suit une approche "top-down". Les entreprises peuvent choisir entre trois scénarios de réchauffement climatique :
Les SBT permettent d'affecter un « budget carbone » au niveau de l'entreprise. Ce budget carbone correspond au volume total de CO2 qu'une entreprise peut émettre avant que le réchauffement n'excède un seuil de température donné, dans le contexte d'un budget carbone mondial pour tous les émetteurs.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat estime qu'il reste un budget carbone mondial de 570 gigatonnes de CO2 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C avec une probabilité de 66%5. Dans le cadre de ce budget mondial, il faut allouer des budgets carbone à chaque entreprise afin d'atteindre collectivement cet objectif.
5https://report.ipcc.ch/sr15/pdf/sr15_spm_final.pdf
La référence dans le domaine du reporting des émissions de carbone. 8 400 entreprises y participent.
Recommandations en matière de reporting environnemental combinant gouvernance, stratégie, gestion du risque et objectifs climatiques.
Cadres visant à aider les entreprises à prévoir des trajectoires de décarbonation et à les associer aux scénarios de températures.